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1) Admissibilité. Vous pouvez seulement soumettre des matériaux au service pour lequel vous avez tous les droits de propriété intellectuelle, c'est-à-dire que vous possédez tous les droits d’exploitation de ces images, ou vous pouvez autoriser d’autres personnes à user de ces droits. Le service est limité aux parties qui peuvent légalement entrer en contrats et en vertu des lois applicables. Les mineurs ne peuvent  donc pas soumettre des matériaux à ce service. En outre, vous ne pouvez pas non plus soumettre des renseignements qui pourraient conduire à l’identification d’un mineur.

2) Définitions. Tel qu'il est utilisé dans cet accord, (a) «Affiliés» signifient toute entité contrôlée par, dans le contrôle de ou sous contrôle commun de MiniInTheBox, (b) «Matériaux» signifient tous les contenus que vous soumettez à MiniInTheBox.com, y compris les images et les textes, et (c) «Média» signifient tous les moyens de transmission de l'information, actuellement connus ou à venir.

3) Licence autorisée pour les matériaux. Vous accordez à MiniInTheBox et ses affiliés une licence mondiale non exclusive, sans aucune redevance, perpétuelle et autorisez (a) à reproduire, distribuer, transmettre, exécuter publiquement et afficher publiquement le contenu, en tout ou en partie, de quelque manière ou média que ce soit, (b) à modifier, à adapter, à traduire et à créer des œuvres dérivées des matériaux, en tout ou en partie, de quelque manière ou média que ce soit, et (c) sous-licencier ces droits, en tout ou en partie, à toute tierce partie, avec ou sans frais.

4) L'enlèvement des matériaux. Si vous décidez de supprimer ou modifier vos matériaux de ce service, alors vous pouvez le faire par l’interface « Gérez les commentaires », qui se trouve dans les paramètres de votre compte une fois connecté. Toutes les modifications faites sur vos commentaires ou sur les téléchargements doivent être approuvés par MiniInTheBox manuellement dans un délai raisonnable avant la publication en ligne. Si votre commentaire ou votre téléchargement n'a pas été fait en étant connecté au service, veuillez nous donner un préavis en contactant notre service client (cs_fr@miniinthebox.com), et MiniInTheBox supprimera les matériaux provenant du service dans un délai raisonnable.

5) Nom de licence, les marques et les similitudes. Vous accordez à MiniInTheBox, ses affiliés et ses subordonnés, une licence mondiale non exclusive, sans aucune redevance pour utiliser toutes les marques, noms commerciaux, et la ressemblance des noms et des individus qui apparaissent dans les matériaux. Vous accordez à MiniInTheBox, ses affiliés, et ses subordonnés d'utiliser le nom que vous soumettez en liaison avec les matériaux.

6) Spécifications et critères. Vous vous engagez à nous soumettre des matériaux en acceptant tous les critères relatifs à l'utilisation du service MiniInTheBox et vous acceptez que les termes (les «critères»), peuvent être modifiés à l'avenir.

7) Les représentations, garanties et indemnités. Vous déclarez et garantissez à MiniInTheBox et ses affiliés (a) que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure cet accord, de vous acquitter pleinement de vos obligations en vertu des présentes, et d'autoriser les licences prévues aux paragraphes 3 et 5 au-dessus ; (b) vous vous conformez pleinement à tous les termes de cet accord, (c) les matériaux que vous avez soumis à MiniInTheBox, que MiniInTheBox ou ses affiliés appartiennent, seront utilisés d’après les droits ci-après, et ni violeront pas, ni ne détourneront aucun droit de propriété intellectuelle, y compris mais pas limité aux droits des marques, droits d'auteur, les droits moraux et les droits de publicité de tiers ; (d) vous possédez tous les droits pour la reproduction, distribution, transmission, exécution publique, l'affichage public, et d'autres formes d'exploitation des matériaux par MiniInTheBox et par ses affiliés, dans la mesure permise aux présentes, (e) les documents ne sont pas à caractère pornographique, obscène, diffamatoire, illicite ou autre, et (f) tous les faits présentés par vous sont exacts et non trompeurs. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir MiniInTheBox et de ses affiliés non responsables de toutes réclamations, responsabilités, dommages, et dépenses (y compris mais pas limité, des honoraires raisonnables d'avocat et dépenses) découlant de votre violation de toute représentation ou garantie énoncées dans le présent paragraphe.

8) Restrictions. Vous vous engagez à ne pas présenter des matériaux qui sont illégaux, pornographiques, diffamatoires, délictuels, obscènes, racistes, ni autrement répréhensibles, ni ce qui viole les normes générales de MiniInTheBox entreprise. Nous nous réservons le droit de retirer ou de ne pas mettre à disposition tous les matériaux que nous estimons être en violation avec cet accord, les lois ou les normes de notre société à notre seule discrétion. Vous vous engagez à ne pas télécharger, envoyer d’e-mail ni transmettre de matériaux à nous ni nos affiliés qui ne contiennent des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ou équipement de télécommunication.

9) Aucune obligation. Bien que nous ayons le droit d'inclure vos matériaux en service ou dans tous les médias, nous n'avons pas l'obligation de le faire. Nous pouvons à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, refuser les matériaux ou les supprimer de notre service à tout moment.

10) Les modifications de cet accord. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord ou de tout cahier des charges ou critère régissant le service à tout moment à notre seule discrétion. Tous les changements seront en vigueur dès la publication au service. Toutefois, pour toutes les modifications apportées à cet accord, à l'exclusion des spécifications et critères, nous publierons un avis de changement pour trente (30) jours. Vous êtes chargé d'examiner les avis et toutes les modifications applicables. SUITE À CES CHANGEMENTS, SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER CE SERVICE, CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES PRÉSENTS CHANGEMENTS.

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